Description
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie gouvernementale des marchés publics, le gouvernement du Québec a déposé, en février 2022, le projet de loi 12, intitulé Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.
L’objectif est clair : si les entreprises québécoises accaparent actuellement près de 38 % des contrats publics dans le secteur de l’acquisition de biens, la cible est de 50 % et devra être atteinte d’ici quatre ans (2026).
Le thème des contrats publics fait régulièrement partie de l’actualité et nous adapterons la présentation en fonction des derniers développements.
Nous sommes heureux de vous revoir!
Le retour en salle est une belle opportunité de réseauter avec des professionnels de votre milieu d’affaires, de rencontrer les conférenciers et d’avoir accès à du contenu exclusif.
Au cours de la journée vous seront offerts plusieurs moments de réseautage :
- Un petit-déjeuner continental
- Une pause-café et goûter sucré/salé (am et pm)
- Un repas gourmet
- Un cocktail réseautage de fermeture
- Procurer une mise à jour sur les orientations et initiatives gouvernementales
- Expliquer les obligations et responsabilités qui découlent des nouvelles pratiques contractuelles
- Apporter un éclairage sur les nouvelles règles du jeu des appels d'offres gouvernementaux
- Identifier clairement les attentes des entreprises qui souhaitent soumissionner dans le cadre des appels d'offres publics
À qui s’adresse cet événement
Leaders et gestionnaires exerçant un pouvoir décisionnel au sein de leur organisation :
Entreprises privés
Ingénierie • Génie civil • Construction • Développement durable • Développement de produits • Transition écologique • Transition énergétique • Électrification des transports • Finances et investissements • Développement des affaires • Innovation et R&D • Opération et production
Municipalités
Affaires gouvernementales et règlementaires • Adjudication et attribution de contrats • Approvisionnement • Affaires juridiques
Ministères et organismes publics
Approvisionnement • Infrastructures et grands projets publics • Gestion des contrats • Affaires juridiques et réglementaires • Gestion immobilière • Ressources matérielles et financières
- Obtenez un éclairage sur le projet de loi 12, ses objectifs et ses nouveaux paramètres
- Familiarisez-vous avec les principaux changements législatifs et leur incidence dans les marchés publics municipaux
- Découvrez le rôle accru de l’AMP dans le cadre de l’adjudication et de l’attribution des contrats publics
- Apprenez-en davantage sur les investissements et les outils prévus par le gouvernement pour promouvoir l’innovation et la participation des petites et moyennes entreprises du Québec dans les processus d’approvisionnement public
8h30
9h30
Allocution spéciale pré-enregistrée
Le projet de loi 12 était très attendu et semble répondre, du moins en partie, à plusieurs attentes des entreprises québécoises, notamment quant à la promotion de la participation des petites et moyennes entreprises, à l’approvisionnement local et aux enjeux environnementaux et d’innovation dans les processus d’approvisionnement public. Quels sont les principaux objectifs du projet de loi ? Ses cibles ? Quels sont les initiatives stratégiques et les mesures de financement inhérentes au projet de loi, ainsi que les amendements qui pourraient y être apportés ?
9h45
Présentation spéciale
L'Autorité des marchés publics (AMP) considère comme essentiels, pour mener à bien sa mission, les pouvoirs de surveillance et d'intervention additionnels qui lui seraient conférés par l'adoption du projet de loi 12. Alors que l’AMP a déjà pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics, notamment les processus d’adjudication et d’attribution de ces contrats pour les organismes publics et municipaux, quels seront ses nouveaux pouvoirs ?
10h15
10h45
Discussion
Les résultats d’un sondage mené auprès de 300 manufacturiers québécois du 8 au 28 février 2022 par Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) annoncent que les perturbations des chaînes d’approvisionnement ont causé des pertes de ventes de plus de 8,3 milliards de dollars aux entreprises. Les trois principaux obstacles auxquels sont confrontés les manufacturiers sont : les problèmes de production en raison de la pénurie de main-d’œuvre et de l’absentéisme, la hausse des coûts de transport, et l’accès aux composants critiques provenant de fournisseurs étrangers. Y a-t-il des solutions concrètes pour atténuer les impacts sur la production locale ?
11h45
13h15
Discussion
Dans le cadre de leurs approvisionnements, tous les organismes publics devront désormais évaluer leurs besoins sous l’angle de la recherche du développement durable, en tenant compte des orientations et objectifs gouvernementaux, et en se fondant sur l’aspect responsable des acquisitions. Le projet de loi prévoit de plus la mise en place d’un espace d’innovation des marchés publics, sans pour autant se départir expressément de la règle du plus bas soumissionnaire conforme. Qu’en pense-t-on sur le terrain ?
14h15
Présentation d'experts
14h45
15h15
Discussion
Selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), 53 % des PME québécoises estiment prioritaire que les ministères et agences gouvernementales s’approvisionnent davantage auprès d’elles, tout en respectant les accords internationaux. Ça tombe bien, par le biais de son projet de loi 12, Québec souhaite augmenter de 60 % la proportion des contrats publics obtenus par les petites et moyennes entreprises (PME) en région. La nouvelle stratégie gouvernementale va-t-elle changer la donne ?
16h15
16h30
- Des mesures de sécurité publique liées à la propagation de la COVID-19 ou autres conditions sanitaires seront appliquées selon les réglementations du gouvernement du Québec en vigueur le moment de l’événement.
- Tarifs de groupe ou achats multiples : obtenez 30% de rabais sur le prix régulier à l'achat de 3 événements et plus ou 3 personnes et plus.
- Taxes en sus.
- Les rabais ne sont jamais cumulables et s'appliquent toujours sur le prix régulier.
- Cette conférence est reconnue en vertu de la loi du 1%.
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